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ARRETE du 12 juillet 2007

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé, les termes :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007. "

sont remplacés par :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007. "

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2007

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Modification d'un accord régional sur les salaires des maîtres d'œuvre

Résumé. Un arrêté modifie une région dans un accord sur les salaires des maîtres d'œuvre en bâtiment, passant de la Picardie à la Bourgogne.

Article 1er

Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé, les termes :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007. "

sont remplacés par :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007. "

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.

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