Article 1
Il est mis fin, à sa demande, au cabinet du ministre, aux fonctions de M. Thomas Devedjian, conseiller technique, à compter du 1er septembre 2006.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, au cabinet du ministre, aux fonctions de M. Thomas Devedjian, conseiller technique, à compter du 1er septembre 2006.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, au cabinet du ministre, aux fonctions de M. Thomas Devedjian, conseiller technique, à compter du 1er septembre 2006.