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Arrêté du 12 juillet 2005

fixant pour l'année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), et notamment l'article 27 ;

Vu l'avis du 4 mai 2005 de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrête :

Descriptions génériques soumises
à réexamen au titre de l'année 2006

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Xavier Bertrand

Arrêté du 12 juillet 2005
Article 1
Article 2