JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 2

Article 2

A compter du 1er juillet 2005, l'antenne de Fréjorgues (direction régionale de Montpellier) n'est plus habilitée à la compétence PP.


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A compter du 1er juillet 2005, l'antenne de Fréjorgues (direction régionale de Montpellier) n'est plus habilitée à la compétence PP.