JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article 1

Article 1

Jusqu'au 1er mars 2006, la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 est complétée comme suit :
« - les prothèses oculaires et faciales ;
« - les orthoprothèses ;
« - les appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate. »


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Version 1

Jusqu'au 1er mars 2006, la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 est complétée comme suit :

« - les prothèses oculaires et faciales ;

« - les orthoprothèses ;

« - les appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate. »