Arrêté du 12 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais, appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ». Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais, appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ». Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

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