Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, texte n° 7 :
Tableau B, colonne : « Crédit ouvert (en euros). »
Au lieu de : « 9 150 », lire : « 9 510 ».
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JORF n°212 du 11 septembre 2004
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, texte n° 7 :
Tableau B, colonne : « Crédit ouvert (en euros). »
Au lieu de : « 9 150 », lire : « 9 510 ».