JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les directrices des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Les directrices des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.