JORF n°173 du 26 juillet 2002

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2004. A compter de cette même session, la spécialité « travaux forestiers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2003, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2003.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2004. A compter de cette même session, la spécialité « travaux forestiers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2003, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2003.