Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2002, sont habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits :
M. le docteur Pawlotsky (André) ;
M. le docteur Farcilli (Bernard) ;
M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre) ;
M. le docteur Desnus (Bernard).