JORF du 20 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul) à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul) à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin).