Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », à la rubrique « Diffuseur portable », dans les listes des « diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures », des « diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures », « des diffuseurs pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures », dans la colonne « société », remplacer les termes « Districlass » par « Normed NM Medical » pour toutes les références de diffuseur Accufuser.
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