JORF n°195 du 22 août 2002

Arrêté du 12 juillet 2002

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (direction du service national) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification du tableau annexe à l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie