Arrêté du 12 juillet 2001

Chapitre Ier : Organisation

Créé le 5 septembre 2001

La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2001

Chapitre Ier : Organisation
Article 2