JORF n°168 du 22 juillet 2001

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximal des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1 500 Euro par opération. »


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximal des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1 500 Euro par opération. »