JORF n°170 du 25 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2001, la démission de M. Gutbrod (Hans), professeur de 1re catégorie, est acceptée à compter du 1er mars 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2001, la démission de M. Gutbrod (Hans), professeur de 1re catégorie, est acceptée à compter du 1er mars 2001.