JORF n°169 du 24 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, à la résidence de Mende (Lozère).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, à la résidence de Mende (Lozère).