JORF n°169 du 24 juillet 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'Accord national du 13 décembre 2000 relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières, à l'exclusion des termes : « prévues à l'article L. 212-5 du code du travail », figurant au b du paragraphe 1 de l'article 3 (Etablissement de conventions de forfait).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'Accord national du 13 décembre 2000 relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières, à l'exclusion des termes : « prévues à l'article L. 212-5 du code du travail », figurant au b du paragraphe 1 de l'article 3 (Etablissement de conventions de forfait).