Périmé31 décembre 1999
Créé le 14 août 1999 · Périmé le 31 décembre 1999
La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.
Arrêté du 12 juillet 1999
La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1999 · Périmé le 31 décembre 1999
La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du samedi 14 août 1999 au jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance