Arrêté du 12 juillet 1999

Article 1

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Article 1

La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.

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Périmé31 décembre 1999

Créé le 14 août 1999 · Périmé le 31 décembre 1999

La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 14 août 1999 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance