Arrêté du 12 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Elle a en outre pour mission de promouvoir toute étude ou recherche jugée nécessaire dans ce domaine et de coopérer avec le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le réseau national de santé publique et les caisses régionales d'assurance maladie. Elle fait toute proposition ou recommandation qu'elle juge utile dans le domaine de la prévention et de la protection de la population générale et des travailleurs.

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Créé le 14 juillet 1996 · Abrogé le 3 juillet 2010

Elle a en outre pour mission de promouvoir toute étude ou recherche jugée nécessaire dans ce domaine et de coopérer avec le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le réseau national de santé publique et les caisses régionales d'assurance maladie. Elle fait toute proposition ou recommandation qu'elle juge utile dans le domaine de la prévention et de la protection de la population générale et des travailleurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 1996 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance