JORF n°170 du 23 juillet 1996

Arrêté du 12 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet 1996, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :
M. Cytermann (Jean-Richard), chef du service des établissements à la direction générale des enseignements supérieurs, est nommé représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
M. Fourlon (Jean-Claude), chargé de mission, est nommé représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.

L'ARRETE DU 13-06-1990 EST MODIFIE COMME SUIT:

M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL;

M. FOURLON JEAN-CLAUDE,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.