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Arrêté du 12 juillet 1994

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, D, a);

Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit:
<< Art. 2. - Les coefficients applicables au montant du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales pour enfant à charge sont ceux fixés au groupe III par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1994.

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TABLEAU ANNEXE

COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EN ANNEXE: COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585,PAR SITUATION,PAR PAYS ET PAR GROUPE.

APPLICATION DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.

Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget,
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Arrêté du 12 juillet 1994