Retour à la section

Arrêté du 12 juillet 1994

Article suivant

JORF n°176 du 31 juillet 1994

Loire-Atlantique

Auffrey (Marcel).
Bourcy (Alain).
Bureau (Loïk).
Clouet (Hervé).
Draperon (Bernard).
Launay (Philippe).
Lespagnol (Henry).
Malet (Hervé).
Poulain (Jean-Joseph).
Richard (Maurice).

1 version

Historique des versions

Version 1

Loire-Atlantique

Auffrey (Marcel).

Bourcy (Alain).

Bureau (Loïk).

Clouet (Hervé).

Draperon (Bernard).

Launay (Philippe).

Lespagnol (Henry).

Malet (Hervé).

Poulain (Jean-Joseph).

Richard (Maurice).