JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Chabaud (Jean, Yves,
François), ancien notaire à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Chabaud (Jean, Yves,

François), ancien notaire à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère).