JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Savigny (Hugues), adjoint administratif, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de Mlle Many.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Savigny (Hugues), adjoint administratif, est nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de Mlle Many.