JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Perisse (Didier), agent administratif, est, à compter du 3 mai 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Ribes.