JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Perisse (Didier), agent administratif, est, à compter du 3 mai 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Ribes.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, M. Perisse (Didier), agent administratif, est, à compter du 3 mai 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Ribes.