JORF n°169 du 23 juillet 1994

Art. 1er. - Sur sa demande, le Centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC), B.P. 65, 74301 Cluses Cedex, est retiré de la liste figurant au paragraphe 12 de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1992 modifié susvisé et de celle figurant au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Sur sa demande, le Centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC), B.P. 65, 74301 Cluses Cedex, est retiré de la liste figurant au paragraphe 12 de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1992 modifié susvisé et de celle figurant au paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié susvisé.