JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Ziguelde (Michèle), épouse Bouhier, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Cauvin.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Ziguelde (Michèle), épouse Bouhier, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Cauvin.