Art. 1er. - Le taux de base annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 455 F par an.
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fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 attribuant une indemnité de gestion aux agents comptables d’université,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l’indemnité de gestion prévue à l’article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 455 F par an.
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Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de base annuel de l’indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’université est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971 A 6455FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT