Arrêté du 12 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 15 août 1993 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Publication d'un arrêté sur les enseignements supérieurs en médecine

Résumé. Un arrêté officiel désigne les responsables de sa publication et organise l'inscription des étudiants en médecine.

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1993 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance