Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 17
Créé le 15 août 1993 · Abrogé le 6 novembre 2019
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Désignation des centres d'épreuves pour les formations et recherches
En application de l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 1993 susvisé, sont désignées comme unités de formation et de recherche centres d’épreuves :
Paris-VI - Saint-Antoine, Lyon-1, Lille-II, Nancy-I, Rennes-I, AixMarseille-II, Toulouse-III.