JORF n°192 du 18 août 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'exploitation="" d'île="" du="" gord="">&gt;, d'une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin,
Chalifert, Charmentray, Charny, Chessy, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Isles-lès-Villenoy, Jablines,
Lagny-sur-Marne, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry,
Précy-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou et Saint-Germain-sur-Morin,
dans le département de Seine-et-Marne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>>, d'une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin,

Chalifert, Charmentray, Charny, Chessy, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Isles-lès-Villenoy, Jablines,

Lagny-sur-Marne, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry,

Précy-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou et Saint-Germain-sur-Morin,

dans le département de Seine-et-Marne.