Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 12 juillet 1991:

I. - Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après:

Droit public: vingt-huit;

Sciences économiques: trente.

II. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:

Habilitation à diriger des recherches;

Doctorat d'Etat.

III. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés, par les jurys des concours, de la possession des titres énumérés au paragraphe II du présent arrêté.

IV. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées aux paragraphes II et III du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément à l'article 44 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

V. - Le dossier de candidature devra parvenir le 4 octobre 1991 au plus tard à un rectorat d'académie choisi par le candidat, le cachet d'enregistrement du service rectoral faisant foi. Il pourra également être déposé au siège d'un rectorat d'académie le 4 octobre 1991, avant 17 heures.

Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

VI. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger de la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale (bureau du recrutement, D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

MODALITES DE CANDIDATURE AUX CONCOURS SUSVISES.