JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur général de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur général de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.