JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 1er. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Rouen est fixé à 340 pour l'année 1990.


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Art. 1er. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Rouen est fixé à 340 pour l'année 1990.