JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - L'agrément de l'association Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 1990.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 1990.