Arrêté du 12 juillet 1973

Article 6

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Article 6

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.

La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1973

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.

La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 1973

Source : Légifrance