JORF n°0017 du 21 janvier 2026

ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SERVICE LOGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE

| Intitulé des postes avant la réorganisation | Service de rattachement avant la réorganisation | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chargé de mission « copropriété » (catégorie A) | Pôle bâtiments durables et accessibilités | | Chargé de mission « lutte contre l'habitat indigne » (catégorie A) | Pôle bâtiments durables et accessibilités | | Cheffe d'unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne (catégorie A) |Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités| | Adjoint au chef d'unité - lutte contre l'habitat indigne (catégorie B) |Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités| | Chargé d'opération lutte contre l'habitat indigne (catégorie B) |Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités| | Instructeur habitat privé (catégorie B) |Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités| | Instructeur habitat privé (catégorie B) |Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités| | Chef d'unité logement public (catégorie B) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | | Chargé de mission programmation et prospectives (catégorie B) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | | Chargé d'opérations logement public/ référente « PSLA » (catégorie B) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | | Chargé d'opérations logement public/ référent opérations complexes (catégorie B) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | | Chargé de l'instruction du conventionnement APL (catégorie B) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | |Chargé de mission logement public : accompagnement territorial et conventionnement APL (catégorie B)| Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public | | Chargé d'opération financières / logement public (catégorie C) | Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public |


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SERVICE LOGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE

Intitulé des postes avant la réorganisation

Service de rattachement avant la réorganisation

Chargé de mission « copropriété » (catégorie A)

Pôle bâtiments durables et accessibilités

Chargé de mission « lutte contre l'habitat indigne » (catégorie A)

Pôle bâtiments durables et accessibilités

Cheffe d'unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne (catégorie A)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Adjoint au chef d'unité - lutte contre l'habitat indigne (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Chargé d'opération lutte contre l'habitat indigne (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Instructeur habitat privé (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Instructeur habitat privé (catégorie B)

Unité habitat privé et lutte contre l'habitat indigne du pôle bâtiments durables et accessibilités

Chef d'unité logement public (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de mission programmation et prospectives (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opérations logement public/ référente « PSLA » (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opérations logement public/ référent opérations complexes (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de l'instruction du conventionnement APL (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé de mission logement public : accompagnement territorial et conventionnement APL (catégorie B)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public

Chargé d'opération financières / logement public (catégorie C)

Unité de logement public du pôle renouvellement urbain et programmation logement public