Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 7 octobre 2022 sur l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
Résumé Un nouveau règlement a supprimé l'ancien concernant le vin « Coteaux de Saumur ».
L'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » est abrogé.
1 version