Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article rend caduques certaines règles d'un arrêté d'octobre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2022 > > Art. 1, Art. 3 > >
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