Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice et au chef du cabinet
Résumé La directrice et le chef de cabinet peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Naomi PERES, directrice du cabinet, et à M. Lucas TOURNY, chef de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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