JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 janvier 2023 :
Mme Marie-Alice Boitard est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 24 février 2023.
Mme Ginette de Matha est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er mars 2023.
M. Eric de La Moussaye est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er mars 2023.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 janvier 2023 :

Mme Marie-Alice Boitard est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 24 février 2023.

Mme Ginette de Matha est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er mars 2023.

M. Eric de La Moussaye est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er mars 2023.