Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rénovation de la fonction d'assesseur
Résumé Madame Rémy-Granger continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 janvier 2023, Mme Dominique Rémy-Granger est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 24 février 2023 au 2 mai 2024.
1 version