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Arrêté du 12 janvier 2023

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. TOLOT est nommé notaire à Bourg-Saint-Maurice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023, M. TOLOT (Guillaume, Dominique, Charles), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023, M. TOLOT (Guillaume, Dominique, Charles), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).