Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme FARRENQ est nommée notaire à Portet-sur-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023, Mme FARRENQ (Alexia, Estelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
1 version