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Arrêté du 12 janvier 2023

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de dénomination sociale d'un notaire associé

Résumé M. Anthony BARBREAU change de rôle et devient associé dans l'office notarial « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE » à Saintes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARBREAU (Anthony) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BELLOCHE, Notaire d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
M. BARBREAU (Anthony) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE » est ainsi modifiée : « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE, Anthony BARBREAU ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BARBREAU (Anthony) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BELLOCHE, Notaire d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).

M. BARBREAU (Anthony) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE » est ainsi modifiée : « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE, Anthony BARBREAU ».