Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de M. Hubert Fournier en tant qu'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Hubert Fournier continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en septembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 12 janvier 2023, M. Hubert Fournier est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2023 au 13 septembre 2023.
1 version