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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2000
Résumé. Les règles de juillet 2000 ont été modifiées en janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 76
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II