Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 7 juillet 2000
Résumé Des changements sont faits à l'annexe II d'un arrêté vieux de 23 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2000 > > Art. Annexe II (suite) > >
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